(77) Il convient de veiller à ce que le personnel concerné employé par les prêteurs et les intermédiaires de crédit possède des connaissances et des compétences adéquates pour pouvoir offrir un niveau élevé de professionnalisme. Il convient donc d’exiger que les prêteurs et les intermédiaires de crédit prouvent des connaissances et compétences nécessaires au niveau de l’entreprise, sur la base des exigences minimales en matière de connaissances et de compétences. Les États membres devraient être libres d’introduire ou de maintenir de telles exigences applicables aux personnes physiques, et d’adapter les exigences minimales en matière de connaissances et de compétences aux différents types de prêteurs et d’intermédiaires de crédit, en particulier lorsqu’ils agissent à titre accessoire. Aux fins de la présente directive, le personnel exerçant directement des activités relevant de la présente directive devrait se composer à la fois de personnes responsables des contacts avec la clientèle (front office) et de personnes affectées aux tâches administratives (back office), y compris des membres du personnel d’encadrement et, s’il y a lieu, de membres des conseils d’administration des prêteurs et des intermédiaires de crédit, qui jouent un rôle important dans le processus des contrats de crédit. Les personnes exerçant des fonctions d’assistance qui ne sont pas en rapport avec le processus d’octroi de contrats de crédit, par exemple le personnel des ressources humaines et des services informatiques, ne devraient pas être considérées comme du personnel au sens de la présente directive. Les États membres devraient mettre en place des mesures pour soutenir la sensibilisation des entreprises de petite taille et de taille moyenne qui sont des prêteurs ou des intermédiaires de crédit aux exigences de la présente directive et faciliter le respect de ces dernières, telles que des campagnes d’information, des guides d’utilisation et des programmes de formation des salariés.
Directive (UE) 2023/2225 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2225
RattachementDirective (UE) 2023/2225
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2225)
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