Article considérant 81

(81) Les consommateurs qui éprouvent des difficultés à respecter leurs engagements financiers peuvent bénéficier d’une aide spécialisée pour gérer leurs dettes. Les difficultés financières couvrent un large éventail de situations, par exemple, parmi beaucoup d’autres, un retard de remboursement de la dette de plus de 90 jours. L’objectif des services de conseil aux personnes endettées est d’aider les consommateurs confrontés à des difficultés financières et de les guider afin qu’ils remboursent, dans la mesure du possible, leurs créances impayées, tout en gardant un niveau de vie décent et en préservant leur dignité. Cette aide personnalisée et indépendante peut comprendre des conseils juridiques, une gestion des finances et des dettes, ainsi qu’une assistance sociale et psychologique. L’assistance devrait être fournie par des opérateurs professionnels qui ne sont pas des prêteurs, des intermédiaires de crédit, des prestataires de services de crédit par financement participatif, des acheteurs de crédits ou des gestionnaires de crédits, et qui sont indépendants de ceux-ci. Les États membres devraient veiller à ce que des services de conseil aux personnes endettées, fournis par des opérateurs professionnels indépendants, soient mis, directement ou indirectement et moyennant des frais limités, à la disposition des consommateurs. Ces frais ne devraient en principe couvrir que les dépenses de fonctionnement et ne devraient pas faire peser une charge inutile sur les consommateurs qui éprouvent ou pourraient éprouver des difficultés à respecter leurs engagements financiers. Lorsque c’est possible, les consommateurs qui éprouvent des difficultés à rembourser leurs dettes sont orientés vers des services de conseil aux personnes endettées avant d’engager des procédures d’exécution. Les services de conseil aux personnes endettées devraient être facilement accessibles aux consommateurs, en tenant compte, par exemple, du lieu de résidence des consommateurs ainsi que de leur langue. Les États membres restent libres de maintenir ou d’introduire des exigences spécifiques aux services de conseil aux personnes endettées. Les prêteurs ont un rôle à jouer dans la prévention du surendettement par la détection précoce et le soutien aux consommateurs qui connaissent des difficultés financières. Pour cette raison, les prêteurs devraient disposer de processus et de politiques de détection de ces consommateurs afin de veiller à pouvoir les orienter efficacement vers des services de conseil aux personnes endettées facilement accessibles.