(97) Compte tenu des nombreuses modifications qui doivent être apportées à la directive 2008/48/CE du fait de l’évolution du secteur du crédit aux consommateurs et pour assurer la clarté de la législation de l’Union, il convient d’abroger cette directive et de la remplacer par la présente directive.
Directive (UE) 2023/2225 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2225
RattachementDirective (UE) 2023/2225
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2225)
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