(17) Les prestataires de services sur crypto-actifs relevant du règlement (UE) 2023/1114 peuvent exercer leur activité dans l’Union au moyen du passeportage dès qu’ils ont reçu leur agrément dans un État membre. Pour ce faire, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) tient un registre des prestataires de services sur crypto-actifs agréés. De plus, l’AEMF tient également une liste noire des opérateurs effectuant des services sur crypto-actifs qui doivent disposer d’un agrément en application du règlement (UE) 2023/1114.
Directive (UE) 2023/2226 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2226
RattachementDirective (UE) 2023/2226
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023L2226)
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