(43) Dans un souci d’harmonisation du délai entre l’évaluation de l’application de la directive 2011/16/UE et l’évaluation bisannuelle de la pertinence des marqueurs figurant à l’annexe IV de la présente directive, il convient d’aligner les calendriers de ces procédures d’évaluation.
Directive (UE) 2023/2226 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2226
RattachementDirective (UE) 2023/2226
Versionacte d'origine du 17/10/2023 (CELEX 32023L2226)
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