Article considérant 12

(12) Lors du calcul de la part de l’énergie renouvelable dans un État membre, les carburants renouvelables d’origine non biologique devraient être comptabilisés dans le secteur où ils sont consommés (électricité, chauffage et refroidissement, ou transports). Afin d’éviter une double comptabilisation, l’électricité renouvelable utilisée pour produire ces combustibles ne devrait pas être comptabilisée. Il en résulterait une harmonisation des règles de comptabilisation applicables à ces carburants dans l’ensemble de la directive (UE) 2018/2001, qu’ils soient comptabilisés pour l’objectif global en matière d’énergies renouvelables ou pour tout sous-objectif. Cela permettrait également de comptabiliser l’énergie réellement consommée, en tenant compte des pertes d’énergie dans le processus de production de ces carburants. En outre, les carburants renouvelables d’origine non biologique importés et consommés dans l’Union pourraient être comptabilisés. Les États membres devraient être autorisés à convenir, au moyen d’un accord de coopération spécifique, de comptabiliser les carburants renouvelables d’origine non biologique consommés dans un État membre donné dans la part de la consommation finale brute d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans l’État membre où ils ont été produits. Lorsque de tels accords de coopération sont mis en place, sauf accord contraire, les États membres sont encouragés à comptabiliser comme suit les carburants renouvelables d’origine non biologique produits dans un État membre autre que les États membres où ils sont consommés, comme suit: jusqu’à 70 % de leur volume dans le pays où ils sont consommés et jusqu’à 30 % de leur volume dans le pays où ils sont produits. Les accords entre États membres peuvent prendre la forme d’un accord de coopération spécifique conclu au moyen de la plateforme de l’Union pour le développement des énergies renouvelables, lancée le 29 novembre 2021.