Directive (UE) 2023/2413 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
RéférenceConsidérant 14 de la directive (UE) 2023/2413EUR-Lex →

(14) Dans sa communication du 19 novembre 2020 intitulée «Une stratégie de l’UE pour exploiter le potentiel des énergies renouvelables en mer en vue d’un avenir neutre pour le climat», la Commission a introduit un objectif ambitieux de 300 GW d’énergie éolienne en mer et de 40 GW d’énergie marine dans tous les bassins maritimes de l’Union d’ici à 2050. Pour garantir ce changement radical, les États membres devront coopérer par-delà les frontières au niveau des bassins maritimes. Le règlement (UE) 2022/869 du Parlement européen et du Conseil impose aux États membres de conclure des accords non contraignants pour coopérer sur les objectifs de production d’énergie renouvelable en mer à déployer dans chaque bassin maritime d’ici à 2050, avec des étapes intermédiaires en 2030 et 2040. La publication d’informations sur les volumes d’énergie renouvelable en mer que les États membres prévoient de réaliser à l’aide d’appels d’offres permet d’accroître la transparence et la prévisibilité pour les investisseurs et contribue à la réalisation des objectifs de production d’énergie renouvelable en mer. La planification de l’espace maritime est un outil essentiel pour assurer la coexistence entre les différents usages de la mer. Il est nécessaire d’attribuer de l’espace pour les projets d’énergie renouvelable en mer dans les plans issus de la planification de l’espace maritime pour permettre une planification à long terme, pour évaluer l’incidence de ces projets en matière d’énergie renouvelable en mer et pour permettre l’adhésion du public à leur déploiement prévu. Permettre la participation des communautés d’énergie renouvelable à des projets communs en matière d’énergie renouvelable en mer est un moyen supplémentaire de renforcer l’adhésion du public.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).