Article considérant 15

(15) Le marché des accords d’achat d’électricité renouvelable connaît une croissance rapide et offre une voie complémentaire au marché de la production d’énergie renouvelable, en plus des régimes d’aide des États membres ou de la vente directe sur le marché de gros de l’électricité. Dans le même temps, le marché des accords d’achat d’électricité renouvelable reste limité à un petit nombre d’États membres et de grandes entreprises, et d’importants obstacles administratifs, techniques et financiers subsistent sur une grande partie du marché de l’Union. Il convient dès lors de renforcer davantage les mesures existantes prévues à l’article 15 de la directive (UE) 2018/2001 visant à encourager l’adoption d’accords d’achat d’électricité renouvelable, en étudiant le recours aux garanties de crédit pour réduire les risques financiers de ces accords tout en tenant compte du fait que ces garanties, lorsqu’elles sont publiques, ne devraient pas supplanter le financement privé. En outre, les mesures visant à soutenir les accords d’achat d’électricité renouvelable devraient être étendues à d’autres formes d’accords d’achat d’énergie renouvelable, y compris, le cas échéant, les accords d’achat de chauffage et de refroidissement renouvelables. Dans ce contexte, la Commission devrait analyser les obstacles aux accords d’achat d’énergie renouvelable à long terme, en particulier au déploiement d’accords transfrontières d’achat d’énergie renouvelable, et publier des orientations sur la suppression de ces obstacles.