(19) Compte tenu de la consommation d’énergie importante des bâtiments résidentiels, commerciaux et publics, les définitions existantes figurant dans le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil pourraient être utilisées pour calculer la part nationale d’énergie produite à partir de sources renouvelables utilisée dans les bâtiments afin de réduire au minimum la charge administrative tout en veillant à progresser pour atteindre d’ici à 2030 la part indicative de l’Union en matière d’énergie renouvelable dans le secteur du bâtiment.
Directive (UE) 2023/2413 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
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