(20) La longueur des procédures administratives d’octroi de permis constitue l’un des principaux obstacles aux investissements dans les projets en matière d’énergie renouvelable et les infrastructures connexes. Ces obstacles comprennent la complexité des règles applicables pour la sélection des sites et les autorisations administratives des projets, la complexité et la durée de l’évaluation de l’incidence de tels projets sur l’environnement, et les réseaux énergétiques connexes, les problèmes de raccordement au réseau, les contraintes liées à l’adaptation des spécifications technologiques au cours de la procédure d’octroi de permis, et les problèmes de personnel des autorités chargées de l’octroi des permis ou des gestionnaires de réseau. Afin d’accélérer le déploiement de tels projets, il est nécessaire d’adopter des règles qui simplifieraient et raccourciraient les procédures d’octroi de permis, en tenant compte de l’adhésion générale du public au déploiement de l’énergie renouvelable.
Directive (UE) 2023/2413 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
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