Article considérant 23

(23) L’application de délais plus courts et précis pour les décisions à prendre par les autorités compétentes pour l’octroi de permis aux installations d’énergie renouvelable sur la base d’une demande complète permettra d’accélérer le déploiement de projets en matière d’énergie renouvelable. La période nécessaire à la construction des installations d’énergie renouvelable et de leur raccord au réseau ne devrait pas être comptabilisée dans ces délais, sauf si elle coïncide avec d’autres étapes administratives dans la procédure d’octroi de permis. Il convient toutefois de faire une distinction entre les projets situés dans des zones particulièrement propices au déploiement de projets en matière d’énergie renouvelable, pour lesquels les délais peuvent être raccourcis, à savoir les zones d’accélération des énergies renouvelables, et les projets situés en dehors de ces zones. Lorsque l’on fixe les délais, il convient de tenir compte des particularités des projets en matière d’énergie renouvelable en mer.