(24) Certains des problèmes les plus fréquents auxquels se heurtent les promoteurs de projets en matière d’énergie renouvelable concernent la complexité et la longueur des procédures administratives d’octroi de permis et de raccordement au réseau établies au niveau national ou régional ainsi que le manque de personnel et d’expertise technique dans les autorités chargées de l’octroi de permis pour évaluer les incidences des projets proposés sur l’environnement. Par conséquent, il convient de simplifier certains aspects environnementaux des procédures d’octroi de permis applicables aux projets en matière d’énergie renouvelable.
Directive (UE) 2023/2413 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
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