Directive (UE) 2023/2413 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
RéférenceConsidérant 27 de la directive (UE) 2023/2413EUR-Lex →

(27) L’utilisation multiple de l’espace pour la production d’énergie renouvelable et d’autres utilisations terrestres, d’eaux intérieures et maritimes, telles que la production alimentaire ou la protection ou la restauration de la nature, permet d’atténuer les contraintes liées aux utilisations terrestres, d’eaux intérieures et maritimes. Dans ce contexte, l’aménagement du territoire constitue un outil essentiel pour déterminer et orienter, à un stade précoce, les synergies en ce qui concerne les utilisations terrestres, d’eaux intérieures et maritimes. Les États membres devraient explorer, permettre et favoriser les utilisations multiples des zones déterminées à la suite des mesures d’aménagement du territoire adoptées. À cette fin, les États membres devraient faciliter les changements d’utilisation des zones terrestres et maritimes lorsque cela est nécessaire, à condition que les différentes utilisations et activités soient compatibles entre elles et puissent coexister.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).