Directive (UE) 2023/2413 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
RéférenceConsidérant 28 de la directive (UE) 2023/2413EUR-Lex →

(28) La directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil définit les évaluations environnementales comme un outil important permettant d’intégrer les considérations en matière d’environnement dans l’élaboration et l’adoption des plans et programmes. Afin de désigner les zones d’accélération des énergies renouvelables, les États membres devraient élaborer un ou plusieurs plans englobant la désignation des zones d’accélération des énergies renouvelables ainsi que les règles et les mesures d’atténuation pour les projets situés dans chacune de ces zones. Les États membres devraient pouvoir élaborer un plan unique pour toutes les zones d’accélération des énergies renouvelables et de la technologie en matière d’énergies renouvelables, ou des plans spécifiques à chaque technologie désignant une ou plusieurs zones d’accélération des énergies renouvelables. Chaque plan devrait faire l’objet d’une évaluation environnementale en application de la directive 2001/42/CE afin d’évaluer les incidences de chaque technologie en matière d’énergie renouvelable sur les zones pertinentes désignées dans ce plan. La réalisation à cette fin d’une évaluation environnementale en application de ladite directive permettrait aux États membres d’avoir une approche plus intégrée et plus efficace de la planification, d’assurer la participation du public à un stade précoce et de tenir compte des considérations en matière d’environnement dès le début du processus de planification à un niveau stratégique. Cela contribuerait à accélérer le déploiement de différents sources d’énergie renouvelables de manière plus rapide et plus rationnelle, tout en réduisant les effets négatifs de ces projets sur l’environnement. Ces évaluations environnementales devraient inclure des consultations transfrontières entre les États membres si le plan est susceptible d’avoir des effets négatifs importants sur l’environnement d’un autre État membre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).