(29) À la suite de l’adoption des plans désignant les zones d’accélération des énergies renouvelables, les États membres devraient assurer le suivi de l’incidence négative importante sur l’environnement de la mise en œuvre des plans et programmes, afin de déterminer notamment, à un stade précoce, les incidences négatives imprévues et d’être en mesure d’engager les actions correctrices appropriées, conformément à la directive 2001/42/CE.
Directive (UE) 2023/2413 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
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