(30) Afin d’accroître l’adhésion du public aux projets en matière d’énergie renouvelable, les États membres devraient prendre des mesures appropriées pour promouvoir la participation des communautés locales aux projets en matière d’énergie renouvelable. Les dispositions de la convention de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, signée à Aarhus le 25 juin 1998, notamment les dispositions relatives à la participation du public et à l’accès à la justice, restent applicables.
Directive (UE) 2023/2413 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.