(34) Les obligations énoncées dans la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil restent applicables en ce qui concerne les centrales hydroélectriques, y compris lorsqu’un État membre décide de désigner des zones d’accélération des énergies renouvelables liées à l’énergie hydraulique, en vue de garantir que l’incidence négative potentielle sur la masse d’eau ou les masses d’eau concernées est justifiée et que toutes les mesures d’atténuation utiles sont mises en œuvre.
Directive (UE) 2023/2413 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.