Directive (UE) 2023/2413 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
RéférenceConsidérant 39 de la directive (UE) 2023/2413EUR-Lex →

(39) La directive (UE) 2018/2001 introduit des procédures simplifiées d’octroi de permis pour le rééquipement. Afin de répondre au besoin croissant de rééquipement des centrales électriques existantes utilisant des sources d’énergie renouvelable et d’exploiter pleinement les avantages qu’il offre, il convient d’établir une procédure d’octroi de permis encore plus courte pour le rééquipement des centrales électriques utilisant des sources d’énergie renouvelable situées dans les zones d’accélération des énergies renouvelables, y compris un examen préalable plus court. Pour le rééquipement des centrales électriques existantes utilisant des sources d’énergie renouvelable situées en dehors des zones d’accélération des énergies renouvelables, les États membres devraient garantir une procédure d’octroi de permis simplifiée et rapide n’excédant pas un an, tout en tenant compte du principe consistant à «ne pas nuire» du pacte vert pour l’Europe.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).