(39) La directive (UE) 2018/2001 introduit des procédures simplifiées d’octroi de permis pour le rééquipement. Afin de répondre au besoin croissant de rééquipement des centrales électriques existantes utilisant des sources d’énergie renouvelable et d’exploiter pleinement les avantages qu’il offre, il convient d’établir une procédure d’octroi de permis encore plus courte pour le rééquipement des centrales électriques utilisant des sources d’énergie renouvelable situées dans les zones d’accélération des énergies renouvelables, y compris un examen préalable plus court. Pour le rééquipement des centrales électriques existantes utilisant des sources d’énergie renouvelable situées en dehors des zones d’accélération des énergies renouvelables, les États membres devraient garantir une procédure d’octroi de permis simplifiée et rapide n’excédant pas un an, tout en tenant compte du principe consistant à «ne pas nuire» du pacte vert pour l’Europe.
Directive (UE) 2023/2413 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.