(43) La technologie des pompes à chaleur est cruciale pour produire du chauffage et du refroidissement renouvelables à partir de l’énergie ambiante, y compris celle des stations d’épuration des eaux usées et de l’énergie géothermique. Les pompes à chaleur permettent aussi d’utiliser la chaleur et le froid fatals. Le déploiement rapide de pompes à chaleur qui mobilise des sources d’énergie renouvelable sous-utilisées telles que l’énergie ambiante ou l’énergie géothermique, ainsi que la chaleur fatale des secteurs industriel et tertiaire, y compris des centres de données, permet de remplacer les chaudières fonctionnant avec du gaz naturel ou d’autres combustibles fossiles par une solution de chauffage renouvelable, tout en augmentant l’efficacité énergétique. La réduction de l’utilisation de gaz pour la fourniture de chauffage progressera ainsi plus rapidement, dans les bâtiments comme dans l’industrie. Afin d’accélérer l’installation et l’utilisation de pompes à chaleur, il est approprié d’instaurer des procédures plus courtes et ciblées d’octroi de permis pour ces installations, notamment une procédure simplifiée d’octroi de permis pour le raccordement de petites pompes à chaleur au réseau électrique lorsqu’il n’y a pas de préoccupation en matière de sécurité, que le raccordement au réseau ne nécessite pas de travaux supplémentaires et qu’il n’y a pas d’incompatibilité technique des composants du système, sauf si le droit national n’impose aucune procédure d’octroi de permis. Grâce à l’installation plus rapide et plus facile de pompes à chaleur, le recours accru à l’énergie renouvelable dans le secteur du chauffage, qui représente près de la moitié de la consommation d’énergie de l’Union, vise à contribuer à la sécurité de l’approvisionnement et à aider à faire face à une situation plus difficile sur le marché.
Directive (UE) 2023/2413 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
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