Directive (UE) 2023/2413 · Article

Article considérant 45

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
RéférenceConsidérant 45 de la directive (UE) 2023/2413EUR-Lex →

(45) Afin d’assurer une mise en œuvre harmonieuse et efficace des dispositions de la présente directive, la Commission soutient les États membres au moyen de l’instrument d’appui technique établi par le règlement (UE) 2021/240 du Parlement européen et du Conseil, qui fournit une expertise technique sur mesure pour concevoir et mettre en œuvre des réformes, y compris celles visant à accroître l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables, à favoriser une meilleure intégration du système énergétique, à déterminer les zones spécifiques particulièrement adaptées à l’établissement d’installations d’énergie renouvelable et à simplifier le cadre régissant les procédures d’autorisation et d’octroi de permis applicables aux installations d’énergie renouvelable. L’appui technique suppose, par exemple, le renforcement des capacités administratives, l’harmonisation des cadres législatifs et le partage des bonnes pratiques pertinentes, telles que permettre et favoriser les utilisations multiples.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).