Article considérant 48

(48) Les garanties d’origine sont un outil essentiel pour l’information des consommateurs et la poursuite de l’adoption des accords d’achat d’énergie renouvelable. Il convient donc de veiller à ce que la délivrance, le commerce, le transfert et l’utilisation des garanties d’origine puissent être effectués dans le cadre d’un système uniforme, avec des certificats normalisés appropriés et mutuellement reconnus dans l’ensemble de l’Union. En outre, afin de donner accès à des éléments de preuve appropriés aux personnes qui concluent des accords d’achat d’électricité renouvelable, il convient de veiller à ce que toute garantie d’origine associée puisse être transférée à l’acheteur. Dans le contexte d’un système énergétique plus flexible et d’une hausse des demandes des consommateurs, il y lieu de développer des outils davantage innovants, numériques, avancés sur le plan technologique et fiables pour soutenir et documenter la production croissante d’énergie renouvelable. Afin de faciliter l’innovation numérique dans ce domaine, les États membres devraient, le cas échéant, permettre l’émission de garanties d’origine en fractions et avec un horodatage plus proche du temps réel. Compte tenu de la nécessité d’accroître la participation des consommateurs et de contribuer à augmenter la part de l’énergie renouvelable dans l’approvisionnement en gaz, les États membres devraient exiger des fournisseurs de gaz de réseau qui révèlent leur mix énergétique aux consommateurs finals qu’ils utilisent des garanties d’origine.