Article considérant 52

(52) Afin que les services de flexibilité et d’équilibrage résultant de l’agrégation des actifs de stockage distribués puissent être développés de manière compétitive, les propriétaires ou les utilisateurs des batteries et les entités agissant en leur nom, tels que les gestionnaires de systèmes énergétiques de bâtiment, les fournisseurs de services de mobilité et les autres acteurs du marché de l’électricité devraient profiter d’un accès en temps réel, de manière non discriminatoire, conformément aux règles applicables en matière de protection des données et gratuitement, aux informations fondamentales sur les batteries, telles que l’état de santé, l’état de charge, la capacité et le point de consigne. Il convient donc d’introduire des mesures répondant au besoin d’accès à ces données afin de faciliter les opérations liées à l’intégration des batteries domestiques et des véhicules électriques, qui complètent les dispositions relatives à l’accès aux données sur les batteries en vue de faciliter la réaffectation des batteries énoncées dans le règlement (UE) 2023/1542. Les dispositions relatives à l’accès aux données sur les batteries des véhicules électriques devraient s’appliquer en plus de toute disposition du droit de l’Union relative à la réception des véhicules par type.