Directive (UE) 2023/2413 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
RéférenceConsidérant 61 de la directive (UE) 2023/2413EUR-Lex →

(61) Les carburants renouvelables d’origine non biologique peuvent être utilisés à des fins énergétiques, mais aussi à des fins non énergétiques en tant que matières premières dans des secteurs comme ceux de l’industrie sidérurgique ou de l’industrie chimique. L’utilisation de carburants renouvelables d’origine non biologique à ces deux fins exploite pleinement leur potentiel de remplacement des combustibles fossiles utilisés comme matières premières et de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les processus industriels difficiles à électrifier, et devrait donc être incluse dans un objectif relatif à l’utilisation de carburants renouvelables d’origine non biologique. Les mesures nationales visant à soutenir l’utilisation de carburants renouvelables d’origine non biologique dans les secteurs industriels difficiles à électrifier ne devraient pas entraîner d’augmentation nette de la pollution due à une augmentation de la demande de production d’électricité satisfaite par les combustibles fossiles les plus polluants, tels que le charbon, le diesel, le lignite, la tourbe et le schiste bitumineux. La consommation d’hydrogène dans les procédés industriels dans le cadre desquels l’hydrogène est produit en tant que sous-produit ou dérivé d’un sous-produit difficilement substituable par des carburants renouvelables d’origine non biologique devrait être exclue dudit objectif. L’hydrogène consommé pour produire des carburants destinés aux transports est couvert par les objectifs en matière de transport pour les carburants renouvelables d’origine non biologique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).