Directive (UE) 2023/2413 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
RéférenceConsidérant 62 de la directive (UE) 2023/2413EUR-Lex →

(62) La stratégie de l’Union pour l’hydrogène, énoncée dans la communication de la Commission du 8 juillet 2020 intitulée «Une stratégie pour l’hydrogène en vue d’une Europe neutre climatiquement», reconnaît le rôle des usines à hydrogène existantes modernisées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans la réalisation de l’ambition climatique accrue pour 2030. À la lumière de cette stratégie, et dans le cadre de l’appel à projets organisé en vertu du Fonds pour l’innovation de l’Union institué par l’article 10 bis, paragraphe 8, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, les précurseurs ont pris des décisions d’investissement en vue de moderniser les installations de production d’hydrogène préexistantes sur la base de la technologie de réformage du méthane à la vapeur dans le but de décarboner la production d’hydrogène. Aux fins du calcul du dénominateur de la contribution des carburants renouvelables d’origine non biologique destinés à des utilisations finales énergétiques et non énergétiques dans l’industrie, l’hydrogène produit dans des installations de production modernisées à partir de technologies de réformage du méthane à la vapeur pour lesquelles une décision de la Commission en vue de l’octroi d’une subvention au titre du Fonds pour l’innovation a été publiée avant la date d’entrée en vigueur de la présente directive et qui permettent d’atteindre une réduction moyenne annuelle des émissions de gaz à effet de serre de 70 % ne devrait pas être pris en compte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).