Article considérant 70

(70) Bien qu’ils soient largement disponibles, la chaleur et le froid fatals sont sous-utilisés, ce qui entraîne un gaspillage de ressources, une efficacité énergétique plus faible dans les systèmes énergétiques nationaux et une consommation d’énergie plus élevée que nécessaire dans l’Union. À condition qu’ils soient alimentés par des réseaux de chaleur et de froid efficaces, il convient de permettre de comptabiliser la chaleur et le froid fatals pour atteindre une partie des objectifs en matière d’énergie renouvelable dans les bâtiments, l’industrie, le chauffage et le refroidissement et pour atteindre la totalité des objectifs pour les réseaux de chaleur et de froid. Cela permettrait de tirer parti des synergies entre l’énergie renouvelable et la chaleur et le froid fatals dans les réseaux de chaleur et de froid en renforçant la justification économique des investissements dans la modernisation et le développement de ces réseaux. En particulier, l’inclusion de la chaleur fatale dans le critère de référence concernant l’énergie renouvelable industrielle ne devrait être acceptable que dans le cas où la chaleur ou le froid fatals sont fournis par l’intermédiaire d’un opérateur de réseaux de chaleur et de froid d’un autre site industriel ou d’un autre bâtiment, en veillant ainsi à ce que la fourniture de chaleur ou de froid soit l’activité principale de ces opérateurs et à ce que la chaleur fatale comptabilisée se distingue clairement de la chaleur fatale interne récupérée au sein de la même entreprise ou des mêmes bâtiments ou d’une entreprise ou de bâtiments connexes.