Directive (UE) 2023/2413 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
RéférenceConsidérant 78 de la directive (UE) 2023/2413EUR-Lex →

(78) La fixation de l’objectif en matière de transport en tant qu’objectif de réduction de l’intensité des émissions de gaz à effet de serre rend nécessaire la mise en place d’une méthode qui tient compte du fait que différents types d’énergie provenant de sources renouvelables permettent d’économiser des quantités différentes d’émissions de gaz à effet de serre et, partant, de contribuer différemment à un objectif donné. Il devrait être considéré que l’électricité renouvelable ne produit aucune émission de gaz à effet de serre, ce qui signifie qu’elle permet d’éviter 100 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à l’électricité produite à partir de combustibles fossiles. Cela créera une incitation en faveur de l’utilisation d’électricité renouvelable, étant donné qu’il est peu probable que les carburants renouvelables et à base de carbone recyclé atteignent un pourcentage de réduction d’émissions de gaz à effet de serre aussi élevé. L’électrification reposant sur des sources d’énergie renouvelable deviendrait donc le moyen le plus efficace de décarboner le transport routier. En outre, afin de promouvoir l’utilisation de carburants renouvelables d’origine non biologique dans les modes de transport aérien et maritime, qui sont difficiles à électrifier, il convient d’introduire un coefficient multiplicateur pour les carburants fournis dans ces modes de transport lorsqu’ils sont comptabilisés dans la réalisation des objectifs spécifiques fixés pour ces carburants.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).