(81) Les carburants renouvelables d’origine non biologique jouent un rôle important dans l’augmentation de la part de l’énergie renouvelable dans les secteurs qui devraient dépendre de carburants gazeux et liquides à long terme, y compris pour des applications industrielles et dans les transports lourds. Au plus tard le 1er juillet 2028, la Commission devrait évaluer l’incidence de la méthode définissant les conditions dans lesquelles l’électricité utilisée pour produire des carburants renouvelables d’origine non biologique peut être considérée comme entièrement renouvelable, y compris l’incidence de l’additionnalité et de la corrélation temporelle et géographique sur les coûts de production, les réductions des émissions de gaz à effet de serre et le système énergétique, et faire rapport au Parlement européen et au Conseil. Le rapport devrait évaluer, en particulier, l’incidence de cette méthode sur la disponibilité et le caractère abordable des carburants renouvelables d’origine non biologique pour les secteurs de l’industrie et du transport et sur la capacité de l’Union à atteindre ses objectifs en matière de carburants renouvelables d’origine non biologique en tenant compte de la stratégie de l’Union pour l’hydrogène importé et intérieur tout en réduisant au minimum l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’électricité et dans l’ensemble du système énergétique. Si ce rapport conclut que la méthode ne garantit pas une disponibilité et un caractère abordable suffisants et ne contribue pas de manière substantielle à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’intégration du système énergétique et à la réalisation des objectifs de l’Union en matière de carburants renouvelables d’origine non biologique pour 2030, la Commission devrait réexaminer la méthode de l’Union et, s’il y a lieu, adopter un acte délégué afin de modifier la méthode pour apporter les ajustements nécessaires aux critères et faciliter le développement de l’industrie de l’hydrogène.
Directive (UE) 2023/2413 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
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