(84) Il convient de préciser davantage les critères de durabilité concernant la récolte de la biomasse forestière, conformément aux principes de gestion durable des forêts. Ces précisions devraient viser à renforcer et à clarifier l’approche fondée sur les risques pour la biomasse forestière, tout en proposant aux États membres des dispositions proportionnées permettant des adaptations ciblées de pratiques qui peuvent être appropriées au niveau local.
Directive (UE) 2023/2413 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
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