(87) L’Union s’est engagée à améliorer la durabilité environnementale, économique et sociale de la production de combustibles ou carburants issus de la biomasse. La présente directive complète d’autres actes législatifs de l’Union, en particulier tout acte législatif sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité qui fixe des exigences relatives au devoir de diligence dans la chaîne de valeur en ce qui concerne les incidences négatives sur les droits de l’homme ou l’environnement.
Directive (UE) 2023/2413 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
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