Directive (UE) 2023/2413 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
RéférenceConsidérant 90 de la directive (UE) 2023/2413EUR-Lex →

(90) La Commission et les États membres devraient s’adapter en permanence aux bonnes pratiques administratives et prendre toutes les mesures appropriées pour simplifier la mise en œuvre de la directive (UE) 2018/2001 et réduire ainsi les coûts de mise en conformité pour les acteurs et les secteurs concernés.

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