Directive (UE) 2023/2413 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
RéférenceConsidérant 94 de la directive (UE) 2023/2413EUR-Lex →

(94) Il convient de modifier le champ d’application de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil afin d’éviter une duplication des exigences réglementaires en ce qui concerne les objectifs de décarbonation des carburants destinés aux transports et de s’aligner sur la directive (UE) 2018/2001.

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