Directive (UE) 2023/2413 · Article

Article considérant 95

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
RéférenceConsidérant 95 de la directive (UE) 2023/2413EUR-Lex →

(95) Il convient d’aligner les définitions figurant dans la directive 98/70/CE sur celles figurant dans la directive (UE) 2018/2001 afin d’éviter l’application de définitions différentes en application de ces deux actes.

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