Directive (UE) 2023/2413 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2413
RattachementDirective (UE) 2023/2413
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32023L2413)
RéférenceConsidérant 96 de la directive (UE) 2023/2413EUR-Lex →

(96) Les obligations relatives à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l’utilisation de biocarburants prévues dans la directive 98/70/CE devraient être supprimées afin de rationaliser la réglementation et d’éviter une double réglementation en ce qui concerne les obligations renforcées de décarbonation des carburants destinés aux transports qui sont prévues par la directive (UE) 2018/2001.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2413. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).