(16) La plupart des actions menées au titre de la directive 2010/40/UE, à l’exception du service eCall, se sont concentrées sur l’adoption de spécifications visant à garantir l’interopérabilité et l’accessibilité des données déjà disponibles dans un format numérique lisible par machine, ainsi que sur le déploiement de services STI, mais aucune obligation n’a jamais imposé aux parties prenantes concernées de créer de telles données et de les mettre à disposition dans ce format ou de déployer des services spécifiques. L’utilisation d’un certain nombre de services STI s’est généralisée: par exemple la détection d’incidents à l’appui de services d’informations sur la circulation liées à la sécurité routière; de même que l’utilisation de données essentielles relevant d’autres domaines prioritaires recensés dans la présente directive, par exemple des réglementations routières, à l’appui de services importants tels que les limitations de vitesse de véhicules équipés d’une adaptation intelligente de la vitesse au sens du règlement (UE) 2019/2144 du Parlement européen et du Conseil. La fourniture obligatoire de certains services STI et de données essentielles dans un format lisible par machine est jugée nécessaire pour garantir à la fois la disponibilité continue de ces données et la fourniture continue de ces services dans l’ensemble de l’Union. Cela implique que les informations sous-jacentes devant figurer dans les données lisibles par machine existent déjà, quel que soit leur format ou leur support de présentation. Par exemple, ce n’est que lorsque les autorités compétentes émettent un avertissement météorologique défavorable pour la circulation (par exemple sur la radio ou sur un portique) que les informations sous-jacentes existent.
La présente directive ne prescrit pas s’il y a lieu de créer des informations spécifiques sur la circulation (par exemple la création de plans de circulation routière), ni dans quelles circonstances un avertissement relatif à la sécurité devrait être émis (par exemple si la chute de neige déclenche un avertissement pour les conducteurs) ou quelle valeur une réglementation routière devrait comporter (par exemple le niveau d’une limitation de vitesse). Tout cela reste à la discrétion des autorités compétentes, ce qui implique que des différences s’appliquent dans la pratique (par exemple, une même chute de neige peut déclencher une décision d’émettre un avertissement pour la circulation dans certaines régions, mais pas dans d’autres). En outre, la fourniture obligatoire de certains services STI, et de données essentielles dans un format numérique lisible par machine, ne nécessite pas d’investissements dans l’équipement routier du réseau pour recueillir des informations supplémentaires. Les types de données et les services dont la fourniture devrait être rendue obligatoire en vertu de la présente directive devraient être définis sur la base des spécifications adoptées par la Commission par voie d’actes délégués complétant la directive 2010/40/UE, en particulier les règlements délégués (UE) no 885/2013, (UE) no 886/2013 et (UE) 2017/1926 et (UE) 2022/670, et correspondre aux types de données et services qui y sont définis. Les spécifications déjà adoptées par la Commission, y compris les normes qui y sont mentionnées, laissent une marge de manœuvre quant au contenu numérique d’un élément d’information à mettre à disposition dans un format lisible par machine. Des travaux préparatoires, tels que le profilage de normes, pourraient être nécessaires pour établir une approche commune de la mise en œuvre. Dans ces cas, le programme de travail STI devrait décrire les travaux préparatoires à effectuer, et les dates applicables pour la fourniture de ces types de données et des services connexes devraient tenir compte de ces travaux supplémentaires.