Directive (UE) 2023/2661 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2661
RattachementDirective (UE) 2023/2661
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2661)
RéférenceConsidérant 27 de la directive (UE) 2023/2661EUR-Lex →

(27) Lorsque le déploiement et l’utilisation des équipements et logiciels STI font intervenir des systèmes d’intelligence artificielle, il convient de tenir compte des dispositions pertinentes d’un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (règlement sur l’intelligence artificielle).

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