(3) La communication de la Commission du 11 décembre 2019 intitulée «Le pacte vert pour l’Europe» souligne le rôle de plus en plus important de la mobilité multimodale automatisée et connectée, conjointement avec les systèmes de gestion du trafic intelligents rendus possibles par la numérisation, ainsi que l’objectif consistant à soutenir de nouveaux services de transport et de mobilité durables susceptibles d’améliorer la mobilité, de réduire les embouteillages et la pollution, en particulier en milieu urbain, et de favoriser le passage à des modes de transport plus propres, grâce à des incitations en faveur du transfert modal et d’une meilleure gestion du trafic. Pour appuyer cette évolution, il peut être justifié d’envisager des critères d’examen technique appropriés dans le cadre du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (également appelé règlement sur la taxinomie) afin de soutenir les investissements dans les STI.
Directive (UE) 2023/2661 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2661
RattachementDirective (UE) 2023/2661
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2661)
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