Exigences minimales pour la formation
Les travailleurs qui sont exposés, ou susceptibles de l’être, à la poussière provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante reçoivent une formation obligatoire satisfaisant au moins aux exigences minimales suivantes:
1) La formation est assurée au début d’une relation de travail et chaque fois que des besoins de formation supplémentaires sont recensés.
2) La durée de la formation est adaptée aux tâches des travailleurs concernés.
3) La formation est assurée par un formateur dont la qualification est reconnue conformément au droit national et aux pratiques nationales.
4) Chaque travailleur ayant participé à la formation de manière satisfaisante reçoit un certificat de formation indiquant tous les éléments suivants:
a) la date de la formation;
b) la durée de la formation;
c) le contenu de la formation;
d) la langue dans laquelle la formation a été dispensée;
e) le nom, la qualification et les coordonnées du formateur ou de l’organisme assurant la formation, ou des deux.
5) Les travailleurs qui sont exposés, ou susceptibles de l’être, à la poussière provenant de l’amiante ou de matériaux contenant de l’amiante reçoivent une formation théorique et pratique portant au moins sur les éléments suivants:
a) le droit applicable de l’État membre dans lequel les travaux sont réalisés;
b) les propriétés de l’amiante et ses effets sur la santé, y compris l’effet synergique du tabagisme;
c) les types de produits ou matériaux susceptibles de contenir de l’amiante;
d) les opérations pouvant entraîner une exposition à l’amiante et l’importance des contrôles préventifs pour minimiser cette exposition;
e) les pratiques professionnelles sûres, les contrôles et les équipements de protection;
f) le rôle approprié, le choix, la sélection, les limites et la bonne utilisation de l’équipement de protection, en particulier l’équipement respiratoire;
g) les procédures d’urgence;
h) les procédures de décontamination;
i) l’élimination des déchets;
j) les exigences en matière de surveillance médicale.
La formation est adaptée le mieux possible aux caractéristiques de la profession des travailleurs ainsi qu’aux tâches et méthodes de travail spécifiques de cette profession.
6) Les travailleurs qui effectuent des travaux de démolition ou de désamiantage sont tenus de recevoir, outre la formation prévue au point 5, une formation concernant l’utilisation de l’équipement technologique et des machines pour limiter le dégagement et la diffusion de fibres d’amiante lors des processus de travail, conformément à la présente directive.