Directive (UE) 2023/2668 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2668
RattachementDirective (UE) 2023/2668
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2668)
RéférenceConsidérant 1 de la directive (UE) 2023/2668EUR-Lex →

(1) La directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil vise à protéger les travailleurs contre les risques pour leur sécurité et leur santé et résultant d’une exposition à l’amiante au travail. Cette directive prévoit un niveau uniforme de protection contre les risques liés à l’exposition à l’amiante au travail, par un cadre de principes généraux permettant aux États membres d’appliquer uniformément les prescriptions minimales. L’objectif de ces prescriptions minimales est de protéger les travailleurs à l’échelle de l’Union, tandis que des dispositions plus strictes peuvent être fixées par les États membres.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2668. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).