Directive (UE) 2023/2668 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2668
RattachementDirective (UE) 2023/2668
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2668)
RéférenceConsidérant 10 de la directive (UE) 2023/2668EUR-Lex →

(10) Dans le cadre de la vague de rénovations pour l’Europe, qui a pour but de décarboner les bâtiments, de lutter contre la précarité énergétique et de renforcer la souveraineté de l’Union grâce à la sobriété énergétique, le retrait et l’élimination en toute sécurité des matériaux contenant de l’amiante doivent être une priorité, car la réparation, l’entretien, l’encapsulation ou le gainage pourraient avoir comme conséquence de différer le désamiantage et de perpétuer ainsi les risques d’exposition des travailleurs. Par conséquent, lorsqu’ils évaluent si une activité présente ou est susceptible de présenter un risque d’exposition à l’amiante ou aux matériaux contenant de l’amiante, les employeurs devraient privilégier l’option du désamiantage intégral plutôt que toute autre forme de manipulation, chaque fois que cela est possible et bénéfique sur le plan de la protection des travailleurs. En outre, il est urgent de former les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à l’amiante. Afin de garantir des exigences minimales pour une formation de qualité, une annexe à la directive 2009/148/CE devrait prévoir des exigences minimales en matière de formation, y compris des exigences spécifiques destinées aux travailleurs des entreprises spécialisées dans le désamiantage.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2668. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).