(11) Une valeur limite contraignante pour l’amiante, qui ne doit pas être dépassée, constitue un élément important du régime général de protection des travailleurs établi par la directive 2009/148/CE, en plus des mesures de gestion des risques appropriées et de la fourniture d’un équipement respiratoire approprié et d’autres équipements de protection individuelle.
Directive (UE) 2023/2668 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2668
RattachementDirective (UE) 2023/2668
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2668)
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