(13) Il convient de fixer une valeur limite révisée dans la présente directive au regard des informations disponibles, y compris des preuves scientifiques relatives aux effets sur la santé et des données techniques à jour, sur la base d’une évaluation approfondie des incidences socio-économiques et de la disponibilité de protocoles et techniques de mesure de l’exposition sur le lieu de travail. Ces informations devraient être fondées sur les avis du comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques, institué par le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil, et sur les avis du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS), institué par la décision du Conseil du 22 juillet 2003.
Directive (UE) 2023/2668 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2668
RattachementDirective (UE) 2023/2668
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2668)
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