Article considérant 16

(16) La Commission a mené une consultation en deux phases des partenaires sociaux au niveau de l’Union, conformément à l’article 154 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Elle a également consulté le CCSS, qui a adopté un avis fournissant des informations pour la bonne mise en œuvre des options de révision de la valeur limite. Le Parlement européen a adopté une résolution le 20 octobre 2021 appelant à une proposition de mise à jour de la directive 2009/148/CE en vue de renforcer les mesures de l’Union pour la protection des travailleurs contre la menace de l’amiante.