(17) Bien que la microscopie optique ne permette pas le comptage des fibres les plus fines nuisibles à la santé, elle est actuellement la méthode la plus fréquemment utilisée pour le mesurage périodique de l’amiante. Étant donné qu’il est possible de mesurer une valeur limite égale à 0,01 fibre par cm3 à l’aide d’un microscope à contraste de phase, aucune période de transition n’est nécessaire pour la mise en œuvre de cette valeur limite. Conformément à l’avis du CCSS, il convient d’utiliser une méthode plus moderne et plus sensible fondée sur la microscopie électronique ou toute autre méthode donnant des résultats équivalents ou plus précis, tout en tenant compte de la nécessité d’une période adéquate d’adaptation technique et d’une plus grande cohérence entre les différentes méthodes actuellement appliquées dans l’Union. Afin de laisser suffisamment de temps pour se conformer aux nouvelles exigences relatives au mesurage des fibres d’amiante, le délai de transposition devrait être de six ans. La Commission est bien placée pour soutenir les États membres et faciliter le remplacement de la méthode, notamment en élaborant des lignes directrices.
Directive (UE) 2023/2668 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2668
RattachementDirective (UE) 2023/2668
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2668)
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