(2) Il convient que les dispositions de la présente directive s’appliquent sans préjudice des dispositions de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil qui sont plus favorables aux travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail.
Directive (UE) 2023/2668 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2668
RattachementDirective (UE) 2023/2668
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2668)
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