Directive (UE) 2023/2668 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2668
RattachementDirective (UE) 2023/2668
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2668)
RéférenceConsidérant 22 de la directive (UE) 2023/2668EUR-Lex →

(22) Des mesures préventives aux fins de la protection de la santé des travailleurs exposés à l’amiante et l’engagement prévu des États membres en matière de surveillance de la santé desdits travailleurs, notamment la poursuite de cette surveillance après la fin de l’exposition, constituent des éléments importants. L’annexe I de la directive 2009/148/CE, relative à la surveillance médicale des travailleurs, devrait être mise à jour à la lumière des connaissances actuelles sur les maladies qui peuvent être causées par une exposition à l’amiante. Il importe que l’annexe I soit révisée régulièrement afin de tenir compte de l’évolution des connaissances scientifiques.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2668. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).