(23) Il est important de disposer d’un système de notification afin de permettre aux autorités compétentes dans les États membres de superviser les travaux au cours desquels l’amiante est susceptible d’être altéré et, s’il y a lieu, d’intervenir pour garantir la protection des travailleurs concernés.
Directive (UE) 2023/2668 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2023/2668
RattachementDirective (UE) 2023/2668
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2668)
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