Directive (UE) 2023/2668 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2668
RattachementDirective (UE) 2023/2668
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2668)
RéférenceConsidérant 25 de la directive (UE) 2023/2668EUR-Lex →

(25) Il convient de mettre régulièrement à jour la directive 2009/148/CE afin de tenir compte des dernières connaissances scientifiques et avancées techniques. Ces mises à jour devraient tenir compte d’une évaluation des différents types de fibres d’amiante et de leurs effets néfastes sur la santé. Dans le cadre de la prochaine évaluation en application de l’article 22 de ladite directive, la Commission devrait évaluer la nécessité d’étendre le champ d’application de ladite directive, en particulier à l’érionite, la riebeckite, la winchite, la richtérite et la fluoro-édénite, ainsi que la nécessité de prendre des mesures supplémentaires pour garantir une protection contre l’exposition secondaire à l’amiante sur le lieu de travail. La Commission devrait soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport présentant les résultats de cette évaluation après consultation des partenaires sociaux. Le rapport devrait être accompagné, s’il y a lieu, d’une proposition législative visant à modifier la directive 2009/148/CE en conséquence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2668. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).