Directive (UE) 2023/2668 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2668
RattachementDirective (UE) 2023/2668
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2668)
RéférenceConsidérant 30 de la directive (UE) 2023/2668EUR-Lex →

(30) La guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine cause, au-delà des souffrances du peuple ukrainien, d’importants dommages aux infrastructures, aux habitations et, plus généralement, à l’environnement bâti. L’Ukraine n’ayant pas interdit l’utilisation de l’amiante avant 2017, la reconstruction à venir du pays comporte un risque important pour les travailleurs, en particulier ceux affectés au traitement des décombres. Il importe, par conséquent, que les employeurs de l’Union tiennent dûment compte des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante lorsqu’ils mènent des activités de reconstruction dans des pays tiers.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2668. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).