Directive (UE) 2023/2668 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2668
RattachementDirective (UE) 2023/2668
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2668)
RéférenceConsidérant 33 de la directive (UE) 2023/2668EUR-Lex →

(33) Il y a donc lieu de modifier la directive 2009/148/CE en conséquence,

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