Directive (UE) 2023/2668 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2023/2668
RattachementDirective (UE) 2023/2668
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023L2668)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (UE) 2023/2668EUR-Lex →

(5) Certains types d’exposition à l’amiante ne découlent pas de la manipulation active de l’amiante. Ces types d’exposition comprennent l’exposition passive, qui concerne les travailleurs qui exercent soit à proximité d’une personne qui intervient sur des matériaux contenant de l’amiante, soit dans des locaux où des matériaux contenant de l’amiante se dégradent dans les structures des bâtiments, et sont exposés à l’amiante de ce fait, et l’exposition secondaire, qui concerne les personnes exposées à des fibres d’amiante rapportées à la maison par des travailleurs exposés, qui se trouvent principalement sur leurs vêtements ou leurs cheveux. Ces deux types d’exposition, passive et secondaire, peuvent avoir des répercussions importantes sur la santé. Bien que toutes les formes d’amiante aient été interdites dans l’Union, l’amiante reste présent dans certaines structures, en particulier dans les bâtiments qui ont été construits avant l’interdiction, d’où un risque d’exposition professionnelle et non professionnelle en cas d’altération ou de détérioration des matériaux du bâtiment contenant de l’amiante. Il reste donc impératif d’éviter toute exposition à l’amiante, sous quelque forme que ce soit. En ce qui concerne l’exposition passive des travailleurs à l’amiante, la directive 89/391/CEE du Conseil et la directive 2009/148/CE exigent des employeurs qu’ils disposent d’une évaluation de tous les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs au travail en recensant les dangers potentiels, y compris ceux découlant de l’exposition passive à l’amiante, et qu’ils mettent en place les mesures de prévention et de protection nécessaires afin de protéger la sécurité et la santé des travailleurs, le principe d’évitement des risques restant toujours le premier fondement de toute mesure à mettre en œuvre. En ce qui concerne l’exposition secondaire à l’amiante ou aux matériaux contenant de l’amiante, les exigences en matière de sécurité et de santé au travail prévues par la présente directive sont des leviers importants pour éviter une telle exposition.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023L2668. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).